La protection de l'enfance
Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, Bertrand Schwerer, président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte dAzur et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général et...
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Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général et Alain Pichon, président de chambre, ont présenté le rapport public thématique : Le service public pénitentiaire : « Prévenir la...
View ArticleLes partenariats publics-privés pénitentiaires
La Cour des comptes a rendu public le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) sur les partenariats public-privé pénitentiaires le 12 octobre 2011.
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Le rapport d’enquête de la Cour des comptes relatif aux frais de justice, en application de l'article 58-2° de la LOLF, a été publié par le Sénat le 10 octobre 2012. Ce rapport a été fait à la demande...
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La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un référé sur l’organisation et le fonctionnement de la justice commerciale. La Cour s’est intéressée aux moyens et aux performances des...
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