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La protection de l'enfance

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, Bertrand Schwerer, président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général et...

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Le service public pénitentiaire

Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général et Alain Pichon, président de chambre, ont présenté le rapport public thématique : Le service public pénitentiaire : « Prévenir la...

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Les partenariats publics-privés pénitentiaires

La Cour des comptes a rendu public le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) sur les partenariats public-privé pénitentiaires le 12 octobre 2011.

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La gestion et la performance des tribunaux d'instance et de grande instance

La Cour des comptes rend public le référé sur la gestion et la performance des tribunaux d'instance et de grande instance et la réponse du ministère de la justice et des libertés.

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Les frais de justice

Le rapport d’enquête de la Cour des comptes relatif aux frais de justice, en application de l'article 58-2° de la LOLF, a été publié par le Sénat le 10 octobre 2012. Ce rapport a été fait à la demande...

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Organisation et le fonctionnement de la justice commerciale

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un référé sur l’organisation et le fonctionnement de la justice commerciale. La Cour s’est intéressée aux moyens et aux performances des...

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Organisation et le fonctionnement de la justice commerciale

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un référé sur l’organisation et le fonctionnement de la justice commerciale. La Cour s’est intéressée aux moyens et aux performances des...

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Le service de l’emploi pénitentiaire – la régie industrielle des...

La Cour des comptes a rendu public, le 12 décembre 2013, un référé de son Premier président sur le service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et la régie industrielle des établissements pénitentiaires...

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Le service de l’emploi pénitentiaire et la régie industrielle des...

La Cour des comptes a rendu public, le 12 décembre 2013, un référé de son Premier président sur le service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et la régie industrielle des établissements pénitentiaires...

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Les partenariats publics-privés pénitentiaires

La Cour des comptes a rendu public le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) sur les partenariats public-privé pénitentiaires le 12 octobre 2011.

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La Cour des comptes rend public le référé sur la gestion et la performance des tribunaux d'instance et de grande instance et la réponse du ministère de la justice et des libertés.

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Les frais de justice

Le rapport d’enquête de la Cour des comptes relatif aux frais de justice, en application de l'article 58-2° de la LOLF, a été publié par le Sénat le 10 octobre 2012. Ce rapport a été fait à la demande...

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La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un référé sur l’organisation et le fonctionnement de la justice commerciale. La Cour s’est intéressée aux moyens et aux performances des...

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Le service de l’emploi pénitentiaire – la régie industrielle des...

La Cour des comptes a rendu public, le 12 décembre 2013, un référé de son Premier président sur le service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et la régie industrielle des établissements pénitentiaires...

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La Cour des comptes a rendu public, le 12 décembre 2013, un référé de son Premier président sur le service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et la régie industrielle des établissements pénitentiaires...

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Les frais de justice

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La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un référé sur l’organisation et le fonctionnement de la justice commerciale. La Cour s’est intéressée aux moyens et aux performances des...

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La Cour des comptes a rendu public, le 12 décembre 2013, un référé de son Premier président sur le service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et la régie industrielle des établissements pénitentiaires...

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